Beaucoup de Canadiens pensent qu’une déclaration d’impôt américaine ne concerne que ceux qui déménagent aux États-Unis. En pratique, une déclaration est souvent requise, ou fortement recommandée, dès qu’il y a un revenu de source américaine, une retenue à la source, ou une obligation fiscale liée à une transaction précise.
Voici les situations les plus fréquentes qui amènent des Canadiens à produire une déclaration aux États-Unis, ainsi que le bon intervenant selon le type de dossier.
La règle simple
Un Canadien doit souvent produire une déclaration américaine lorsque l’une des conditions suivantes s’applique.
- Vous avez gagné un revenu de source américaine qui doit être déclaré et imposé
- Un impôt américain a été retenu à la source et vous voulez demander un remboursement ou appliquer un taux prévu par une convention fiscale
Principales raisons de produire une déclaration américaine
- Revenus de location immobilière aux États-Unis
Si vous possédez une propriété aux États-Unis et que vous la louez, même à temps partiel, vous pourriez devoir produire une déclaration pour déclarer les revenus et déduire les dépenses admissibles.
Qui peut aider
Pour les déclarations liées à la location immobilière aux États-Unis, Snowbird Taxes peut vous accompagner.
- Vente d’une propriété aux États-Unis
Lorsqu’un non-résident vend une propriété aux États-Unis, l’acheteur doit souvent retenir une portion du prix de vente et la verser à l’IRS sous le régime FIRPTA. Cette retenue n’est pas toujours l’impôt final. Une déclaration est fréquemment nécessaire pour déclarer la vente et demander le remboursement de toute retenue excédentaire.
Qui peut aider
Snowbird Taxes se spécialise dans les ventes immobilières aux États-Unis pour les Canadiens.
- Revenus d’emploi ou de services aux États-Unis
Si vous avez travaillé aux États-Unis et reçu un W-2, ou si vous avez fourni des services et reçu un 1099, une déclaration américaine peut être exigée. Même lorsqu’un impôt a déjà été retenu, la déclaration sert souvent à calculer l’impôt final et à réclamer un remboursement.
Qui peut aider
Pour les dossiers plus complexes que l’immobilier, incluant les situations transfrontalières, Nordfiscus est le bon choix.
- Revenus de placement et revenus de retraite de source américaine
Certains Canadiens reçoivent des dividendes américains, des paiements de retraite, ou d’autres montants de source américaine accompagnés de retenues et de feuillets tels que le Form 1042-S. Dans bien des cas, la déclaration est le moyen d’appliquer le bon taux, de réclamer des avantages de convention fiscale lorsque possible, et de demander un remboursement si trop d’impôt a été retenu.
Qui peut aider
Pour les revenus de placement, les demandes de taux de convention, et les obligations américaines plus larges, contactez Nordfiscus.
- Présence suffisante aux États-Unis et risque de résidence fiscale américaine
Un séjour prolongé aux États-Unis peut déclencher une résidence fiscale américaine selon le substantial presence test. Dans ce cas, le type de déclaration requis peut changer et les obligations de divulgation peuvent augmenter de façon importante.
Qui peut aider
Les enjeux de résidence et de planification transfrontalière relèvent souvent de Nordfiscus.
- Besoin d’un ITIN pour produire
Beaucoup de Canadiens ont besoin d’un ITIN pour produire une déclaration américaine, réclamer un remboursement, ou compléter certains formulaires. Si vous n’êtes pas admissible à un numéro de sécurité sociale mais que vous avez une raison fiscale fédérale, l’ITIN est souvent requis.
Qui peut aider
Pour une demande ou un renouvellement d’ITIN, référez-vous à Canada ITIN.
https://canadaitin.com/demandez-votre-itin-ou-ein-maintenant/
- Gains de jeu aux États-Unis
Si vous gagnez dans un casino, une loterie, ou un autre événement de jeu aux États-Unis, une retenue d’impôt peut s’appliquer à la source. Une déclaration est souvent nécessaire pour déclarer les gains et demander un remboursement lorsque approprié.
Qui peut aider
Les dossiers de gains de jeu sont pris en charge par Taxes de jeu.
Qui contacter selon votre besoin
- Location ou vente immobilière aux États-Unis
Snowbird Taxes - Demande ou renouvellement d’ITIN
Canada ITIN
https://canadaitin.com/demandez-votre-itin-ou-ein-maintenant/ - Gains de jeu aux États-Unis
Taxe de jeu
https://taxesdejeu.ca/ - Tous les autres besoins fiscaux américains
Nordfiscus
https://www.nordfiscus.com/fr
Prochaine étape
Si vous n’êtes pas certain de devoir produire, commencez par identifier ce que vous avez reçu ou fait aux États-Unis cette année : location, vente, W-2, 1099, feuillet de placement, ou relevé de gains de jeu. Ensuite, le bon parcours de production devient beaucoup plus clair.
Pour tout besoin qui dépasse l’immobilier, contactez Nordfiscus afin de confirmer vos obligations et éviter de mauvaises surprises.
