Réduire la retenue FIRPTA de 15% à 10% : Guide pour les non-résidents vendant de l’immobilier aux États-Unis

Naviguer dans le système fiscal américain peut être complexe, en particulier pour les non-résidents engagés dans des transactions immobilières. Une source commune de confusion concerne la loi FIRPTA (Foreign Investment in Real Property Tax Act). En vigueur depuis 1980, la FIRPTA exige des acheteurs d’intérêts immobiliers américains provenant de non-résidents de retenir une partie du montant de la vente à des fins fiscales. Ce guide vise à simplifier les complexités entourant la FIRPTA, en se concentrant particulièrement sur la manière dont les non-résidents peuvent réduire la retenue FIRPTA habituelle de 15% à 10%.

Qu’est-ce que la retenue FIRPTA?

L’objectif principal de la FIRPTA est de garantir que les non-résidents paient des impôts sur les gains qu’ils réalisent en vendant des biens immobiliers américains. Pour ce faire, la loi oblige l’acheteur à retenir jusqu’à 15% du montant total de la vente et à le verser à l’Internal Revenue Service (IRS). Le montant retenu sert de dépôt contre les taxes dues sur les bénéfices de la vente.

Le chemin vers la réduction de la retenue FIRPTA

Le taux de retenue FIRPTA standard est de 15%, mais certaines situations permettent de le réduire à 10%. Cette réduction peut avoir des avantages financiers significatifs pour le vendeur non-résident. La clé de la réduction de la retenue réside dans la compréhension des conditions sous lesquelles l’IRS le permet.

Comment réduire la retenue FIRPTA à 10%

L’IRS autorise la réduction de la retenue FIRPTA à 10% si le prix de vente de la propriété est compris entre 300 000 et 1 000 000 dollars, et que la propriété sera utilisée par l’acheteur comme résidence. Pour que la propriété soit considérée comme la résidence de l’acheteur, celui-ci doit avoir l’intention de l’occuper pendant au moins 50% du nombre de jours où elle est utilisée au cours de chacune des deux premières périodes de 12 mois suivant la date de transfert.

Dans ce cas, l’acheteur ou son agent doit retenir 10% du montant total réalisé (prix de vente), au lieu des 15% habituels.

Demande de réduction de la retenue FIRPTA

Pour demander une réduction de la retenue FIRPTA, les vendeurs doivent déposer le formulaire 8288-B, “Demande de certificat de retenue pour les dispositions des personnes étrangères d’intérêts immobiliers américains”, auprès de l’IRS. Ce formulaire doit être déposé le plus tôt possible après la clôture de la vente, car il peut falloir jusqu’à 90 jours à l’IRS pour traiter cette demande.

Même si le formulaire 8288-B n’a pas été approuvé à la date de clôture, le montant de la retenue peut toujours être conservé dans un compte séquestre. Une fois que l’IRS a approuvé la demande, les fonds seront libérés du séquestre et le montant de la retenue réduite sera envoyé à l’IRS.

Conclusion

La réduction de la retenue FIRPTA de 15% à 10% peut entraîner des économies considérables pour les vendeurs non-résidents de biens immobiliers américains. Comprendre les conditions et les processus impliqués est crucial pour profiter de cet avantage. En raison des complexités du système fiscal américain et de la FIRPTA, il est recommandé aux vendeurs non-résidents de faire appel à des professionnels de la fiscalité connaissant bien la FIRPTA. Un expert peut vous guider tout au long du processus, vous aider avec la paperasserie requise et optimiser vos économies. Le savoir est le pouvoir, et dans le domaine des transactions immobilières américaines pour les non-résidents, ce pouvoir peut se traduire par des avantages financiers significatifs.

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