Vendre une propriété aux États-Unis : Quand obtenir un ITIN ?

Lorsqu’il s’agit de transactions immobilières aux États-Unis impliquant des non-résidents, un sujet particulièrement mal compris est le moment approprié pour obtenir un Numéro d’Identification Fiscale Individuel (ITIN). En tant que préparateur fiscal enregistré et Certifying Acceptance Agent pour l’IRS, cet article s’efforce de clarifier ce point crucial dans l’industrie immobilière américaine.

L’ITIN pour l’Acheteur: Quand est-il Nécessaire ?

Pour commencer, parlons de l’ITIN pour l’acheteur. En règle générale, vous n’avez PAS besoin d’un ITIN pour acheter une résidence aux États-Unis, surtout si vous achetez à un Américain. Cependant, une exception existe : si vous achetez à un autre non-résident et que votre Title Agent n’accepte pas de prendre le rôle d’agent de retenue à la source. En clair, si la responsabilité de retenir 15% du prix de vente vous revient, vous aurez besoin d’un ITIN. Il est important de noter que vous ne serez éligible à obtenir un ITIN qu’après l’événement taxable, c’est-à-dire après le closing.

L’Importance de l’ITIN pour le Vendeur

En tant que vendeur, la vente d’une propriété américaine est toujours un événement taxable. Ainsi, à moins que vous ayez un SSN, vous aurez ultimement besoin d’un ITIN. La question n’est donc pas de savoir si vous en aurez besoin, mais plutôt quand et comment l’obtenir.

Les Idées Fausses Concernant l’Obtention de l’ITIN

Beaucoup de professionnels pensent à tort que vous devriez obtenir un ITIN en préparation de la vente de votre propriété. Ils affirment qu’il sera nécessaire au moment de la vente et que son obtention pourrait éviter une retenue sur le montant de la vente. Or, cela est incorrect.

Quand Devriez-vous Obtenir un ITIN en tant que Vendeur?

Comme pour l’acheteur, vous deviendrez éligible à un ITIN uniquement lorsque l’événement taxable se produit. Ainsi, si une retenue FIRPTA est appliquée lors de la vente, vous recevrez un formulaire 8288-A de la part de l’acheteur ou de son représentant attestant de cette retenue. Ce formulaire requiert un ITIN. C’est donc immédiatement après le closing, une fois que vous avez ce formulaire en main, que vous devenez éligible à obtenir un ITIN.

L’Obtention d’un ITIN en Cas d’Exemption de Retenue FIRPTA

Si vous vendez votre maison et que vous êtes exempté de la retenue FIRPTA, la vente demeure un événement taxable. Le gain en capital doit alors être rapporté sur une déclaration de revenus américaine lors de l’année suivant la date de la transaction.

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